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Franck Menonville
Question écrite N° 14974 au Ministère de l'économie


Prise en compte dans les contrats d'assurances des conséquences liées à une crise sanitaire

Question soumise le 2 avril 2020

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M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en compte dans les contrats d'assurances des conséquences liées à une crise sanitaire. Force est de constater qu'ils ne couvrent actuellement pas les risques sanitaires majeurs. De nombreuses entreprises subissent de lourdes pertes d'exploitation du fait de leur perte d'activité. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la mise en place d'un fonds identique à celui des catastrophes naturelles qui permettrait une aide rapide.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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