Question soumise le 2 avril 2020

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pertes d'exploitation de nombreuses entreprises face à la catastrophe sanitaire du Covid-19.

La France a été touchée de plein fouet par l'épidémie de coronavirus. Les mesures de confinement décidées par le Gouvernement ont frappé durement les entrepreneurs (très petites, petites et moyennes entreprises - TPE-PME), les artisans-commerçants, les professions libérales qui ont dû, pour certains, cesser immédiatement toute activité et, pour d'autres, réduire leurs offres impactant ainsi leur chiffre d'affaires.

Tous ces acteurs économiques cotisent chaque année à des assurances afin d'être protégé en cas de catastrophe. Le Covid-19 est une véritable catastrophe sanitaire ayant des répercussions graves sur l'économie et mettant en danger toutes ces entreprises. Or, à ce jour, les compagnies d'assurances ne considèrent pas les épidémies et pandémies comme des catastrophes relevant de leur couverture.

Face à cette situation, de nombreux commerces, notamment dans l'hôtellerie et la restauration, qui figurent parmi les professions les plus durement touchées, mais aussi la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ont demandé que soit déclaré « l'état de catastrophe naturelle sanitaire », afin de permettre l'indemnisation de leurs pertes par les assureurs. En effet, compte tenu du caractère exceptionnel de la situation le secteur assurantiel doit absolument participer à l'effort national en accompagnant et en aidant l'ensemble des commerçants et artisans.

Aussi, il lui demande s'il envisage de déclarer sans attendre l'état de « catastrophe naturelle sanitaire », cette mesure étant la seule réponse économique adaptée pour soutenir les acteurs économiques (TPE, PME, artisans, commerçants et travailleurs indépendants...) les plus fragiles qui sont exposés aux conséquences de la baisse drastique de la consommation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.