Question soumise le 2 avril 2020

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M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes.

À ce jour, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité sont les suivantes : faire l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 ; accuser une perte de chiffre d'affaires d'au moins 70 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020.

Les kinésithérapeutes s'inquiètent de ces conditions d'attribution qui risquent d'exclure de nombreux cabinets.

En effet, à la demande du conseil national de l'ordre des kinésithérapeutes et afin de limiter la propagation de l'épidémie, un grand nombre de cabinets ont fermé le 17 mars 2020. La décision de fermer les cabinets a été prise en responsabilité de professionnels de santé et non en raison d'une fermeture administrative.

De plus, cette fermeture est intervenue à la mi-mars, le seuil pour bénéficier d'une aide du fonds semble donc difficile à atteindre, les soins prodigués par les kinésithérapeutes n'étant pas soumis à la conjoncture économique mais à des motifs de santé.

Ainsi, les cabinets de kinésithérapeutes risquent de ne pas entrer dans le champs d'attribution de ce fonds.

Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de permettre aux cabinets impactés de bénéficier du fonds de solidarité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.