Question soumise le 2 avril 2020

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Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences financières de l'arrêt de l'activité économique pour les petites communes.

À travers la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ainsi que la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, le Gouvernement, à juste titre, a apporté un soutien massif aux entreprises en difficulté impactées par cette crise sanitaire, devenue également crise économique. L'aide immédiate s'élève à 45 milliards d'euros, à laquelle s'ajoute une garantie de l'État de 300 milliards d'euros mise en œuvre par la banque publique d'investissement (BPI) France pour assurer les prêts bancaires des entreprises.

Le ministre délégué chargé des collectivités territoriales a rappelé que les collectivités devaient aussi faire des efforts, et elles en feront. Toutefois, la santé financière des communes et notamment des petites communes, comme Pillemoine dans le Jura, doit aussi faire partie des priorités du Gouvernement.

Une des ressources importantes de cette petite commune est la vente de bois. Malheureusement, avec le confinement, la vente de bois est reportée à une date inconnue, et compte tenu du contexte actuel, il est fort probable que les ventes se feront dans un climat peu favorable, avec le risque de baisse de prix ou l'impossibilité de vente.

Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement a prévu de mettre en place des mesures d'aides telles que le report des prêts en cours ou des facilités à obtenir des prêts relais pour les communes qui rencontrent des difficultés dans leur gestion financière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.