Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Laure Darcos
Question écrite N° 15008 au Ministère de l'action
Situation économique des professions indépendantes liée à l'épidémie de coronavirus
Question soumise le 2 avril 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation économique très préoccupante de nombreux professionnels libéraux, notamment les kinésithérapeutes, ostéopathes, orthophonistes, podologues, dentistes, orthodontistes, orthoptistes ... Par déontologie, ils ont décidé, dans leur immense majorité, de fermer leurs cabinets dès le lundi 16 mars 2020 afin de ne pas mettre la vie de leurs patients en danger ni participer à l'expansion de l'épidémie, faute de pouvoir disposer de protections adaptées et d'être en capacité de mettre en place les mesures barrières demandées. Si le réseau de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et l'État ont décidé d'accompagner leurs entreprises confrontées à de sérieuses difficultés de trésorerie (report et lissage des cotisations URSSAF, octroi de délais de paiement sans majoration de retard ni pénalité, report des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels), il n'en demeure pas moins que ces mesures sont insuffisantes au regard de l'importance des charges fiscales et sociales qu'ils acquittent habituellement et de l'absence de prévisibilité de la reprise de l'activité économique liée à la propagation à grande échelle de l'épidémie. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si, conformément au souhait exprimé par ces professionnels, une mesure d'allègement général des charges, cotisations et impôts, peut être envisagée pour la période correspondant au confinement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.