Question soumise le 2 avril 2020

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. La France traverse actuellement une crise sanitaire d'une ampleur sans précédent. Pour y faire face, le Gouvernement a pris des mesures drastiques visant à lutter contre la propagation du Covid-19 sur l'ensemble du territoire.

L'annonce de ces mesures et leur application immédiate ne seront, cependant, pas sans conséquence économique pour le pays. Tous les secteurs économiques, toutes les entreprises, toutes les activités sont touchés.

Pour les entreprises, un « fonds de solidarité » a été créé et permettra aux petites entreprises éligibles de bénéficier de subventions de 1500 € auxquels pourront s'ajouter, sous certaines conditions, 2 000 € supplémentaires. Mais ces sommes seront destinées aux entreprises.

Les salariés peuvent bénéficier, le cas échéant, du chômage partiel dans la limite de 4,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Les indépendants, eux, sont les grands oubliés des mesures de soutien à l'économie.

Or pour beaucoup d'artisans, commerçants, professions libérales ou micro-entrepreneurs, arrêt de l'activité signifie absence de revenu. Ceux qui prennent des risques pour créer des richesses et de l'emploi méritent pourtant, eux aussi, qu'on ne les oublie pas.

C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il entend mettre en place, pour les indépendants une indemnité de perte de gains.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.