Question soumise le 9 avril 2020

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de classer l'épidémie de Covid-19 en catastrophe naturelle.

Depuis les mesures de confinement décidées par le Gouvernement le 17 mars 2020, de nombreuses entreprises et professions indépendantes et libérales ont dû cesser brutalement leurs activités.

Ces pertes d'exploitation menacent durablement ces entreprises et professionnels que le fonds de solidarité ne met cependant pas à l'abri de la faillite.

Il est ainsi urgent d'indemniser les pertes d'exploitation subies par ces entreprises et de mettre pour cela à contribution les assurances dont c'est le rôle premier. Ces dernières se sont avec une rapidité qui interroge déclarées incompétentes pour indemniser les préjudices liés à une épidémie, arguant que ses conséquences seraient inassurables, tout en oubliant qu'elles sont elles-mêmes ré-assurées.

La grande majorité des contrats d'assurance souscrits prévoit pourtant des indemnisations pour perte d'exploitation en cas de catastrophe naturelle. Or cette catégorie paraît particulièrement adaptée à la crise pandémique que nous subissons, l'origine de la propagation du virus étant bel et bien un passage de la faune sauvage à l'homme.

Le classement de l'épidémie actuelle en catastrophe naturelle est donc un évidence au regard des origines et des enjeux de la crise. Ce classement permettrait de sauver des milliers d'entreprises de la faillite et de soulager financièrement l'État en rappelant aux assureurs qu'elle est leur mission et en leur faisant jouer le rôle qui est le leur.

Elle demande ainsi au Gouvernement pour quelles raisons il refuse de solliciter financièrement les assureurs au détriment des finances de l'État et pourquoi il a refusé à plusieurs reprises le classement de l'épidémie en catastrophe naturelle.

Elle demande donc au Premier ministre que cette mesure soit prise sans délai.

À défaut, elle lui demande que le Gouvernement prenne les mesures nécessaires pour qu'une contribution exceptionnelle soit exigée des compagnies d'assurance qui récoltent chaque année plus de 2 milliards d'euros et pourraient contribuer au fonds de solidarité bien au-delà des 200 millions actuellement prévus, somme manifestement insuffisante au regard des besoins et de l'ampleur des pertes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.