Question soumise le 9 avril 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Sylvie Robert attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés d'accès des artistes-auteurs au fonds de solidarité, mis en place par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Par ailleurs, le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité a précisé les modalités afin d'accéder à ce dispositif. Ainsi, les entreprises doivent notamment démontrer qu'elles « ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 70 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 ». D'après les premières annonces de l'exécutif, ce plancher sera abaissé à 50 % pour le mois d'avril.

Le 27 mars 2020, il a été confirmé que les artistes-auteurs pourront bénéficier du fonds de solidarité doté d'un milliard d'euros. Néanmoins, si la volonté est louable, les critères édictés peuvent les empêcher d'y recourir, faute d'être adaptés suffisamment à leur situation. Justifier d'une perte de chiffre d'affaires sur un mois ne correspond aucunement à la réalité de l'activité des artistes-auteurs, par essence fluctuante.

En conséquence, afin de donner corps à la politique de soutien envers les artistes-auteurs et à l'esprit du fonds de solidarité, il conviendrait de prendre une période de référence plus longue pour tenir compte de la baisse d'activité et des difficultés économiques qu'ils traversent ; en somme, il s'agit de mieux adapter les critères du fonds de solidarité aux artistes-auteurs. La crise du covid-19 ne doit pas aboutir à une précarisation encore plus importante (cf l'état des lieux dressé par la mission demandée par le Gouvernement).

Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement entend élargir rapidement les critères d'accès au fonds de solidarité afin de permettre aux artistes-auteurs d'en bénéficier plus facilement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.