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Hervé Maurey
Question écrite N° 15113 au Ministère de l'intérieur.


Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote

Question soumise le 9 avril 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote.

À la suite du premier tour du scrutin des élections municipales, un nombre non négligeable de personnes ayant participé à son organisation (assesseurs, présidents de bureau, etc.) ont été affectées par le Covid-19.

Confortés par les informations rassurantes communiquées par le Gouvernement, par sa décision de maintenir le scrutin, et par leur sens de l'engagement, des hommes et des femmes ont assumé des fonctions au sein des bureaux de vote et ainsi permis la tenue de ces élections le 15 mars 2020.

Dans de nombreuses communes, malgré les efforts considérables des maires et des élus, force est de constater que les conditions n'étaient pas réunies pour organiser ce scrutin en toute sécurité : bureau de vote de trop petite taille, absence d'équipements de protection (masques, gants…) ou encore absence de moyens de se nettoyer les mains (gel hydroalcoolique introuvable, point d'eau inexistant, etc.).

Malgré leur bonne volonté, les maires n'ont pas toujours été à même d'appliquer les recommandations du Gouvernement. Les préfectures n'étaient pas en mesure de leur fournir les produits nécessaires pour assurer une protection sanitaire suffisante des électeurs et des personnes ayant pris part à l'organisation des scrutins.

Aujourd'hui, ces personnes dont certains se qualifient elles-mêmes de « kamikazes de la démocratie » sont malades, voire gravement malades, d'autres inquiets, et demandent vainement à être testées.

Aussi, il l'interroge pour savoir si le Gouvernement a connaissance du nombre de personnes concernées par cette situation, les conséquences qu'il en tire en termes de responsabilité de l'État, et souhaiterait connaître les suites qu'il compte donner, en lien avec le ministre des Solidarités et de la Santé, aux demandes formulées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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