Question soumise le 9 avril 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence d'indemnisation par les assureurs des entreprises pour des pertes d'exploitation liées au Covid-19.

La crise sanitaire liée au Covid-19 conduit à des pertes d'exploitation de grande ampleur, voire totales, pour nombre d'entreprises. Ces pertes menacent la pérennité de certaines d'entre elles, notamment les entreprises de petite et moyenne taille et les indépendants.

Les entreprises ayant souscrit des assurances perte d'exploitation ne sont pas pour autant indemnisées, celles-ci ne couvrant pas ce type de pertes en cas de crise sanitaire systémique.

En l'absence d'indemnisation par les assureurs, et malgré la mise en place d'aides par l'État, un grand nombre d'entreprises pourraient prochainement faire faillite avec des conséquences sociales et économiques particulièrement néfastes pour notre pays.

Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin d'assurer une compensation dès à présent des entreprises pour leurs pertes d'exploitation ou de revenu et qu'à l'avenir ces pertes puissent être couvertes par les assurances en cas de crise sanitaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.