Question soumise le 9 avril 2020

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Mme Nicole Duranton attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant les conséquences fiscales de l'intérim pour les entreprises.

L'intérim présente en effet plusieurs avantages majeurs, tant pour l'intérimaire que pour l'entreprise utilisatrice. D'une part, il permet au salarié de toucher une prime de fin de contrat, de diversifier ses expériences professionnelles, de découvrir de nouveaux métiers et compétences, sans avoir à effectuer lui-même la recherche de poste. D'autre part, il permet à l'entreprise de recruter des compétences techniques précises pour effectuer des missions ponctuelles, de manière agile, sans avoir à alourdir son effectif.

Actuellement, cet avantage pour l'entrepreneur est amoindri par la complexité des différentes règles s'appliquant en matière de décompte de l'effectif. Les intérimaires sont exclus du compte de l'effectif en matière par exemple de tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles. Par ailleurs, la possibilité d'opter pour le régime de l'imposition sur le revenu, et la réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital sont soumises à l'obligation d'avoir moins de cinquante personnes dans l'effectif, intérimaires inclus.

Elle souhaite savoir quelles solutions seraient envisageables pour favoriser le recrutement de travailleurs temporaires, en particulier dans des secteurs très demandeurs de main-d'œuvre, tels que l'agriculture et le celui du bâtiment et des travaux publics.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.