Question soumise le 9 avril 2020

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Mme Angèle Préville appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la situation des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées, exerçant leurs fonctions au sein de structures communales, intercommunales ou rattachées à leurs centres communaux d'action sociale (CCAS) ou centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) et relevant donc de la fonction publique territoriale.

Le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 a mis en place la prime « grand âge » versée aux aides-soignants de la fonction publique hospitalière qui exercent au sein d'une structure spécialisée dans la prise en charge des personnes âgées, l'objectif de cette prime étant de reconnaître et de valoriser l'investissement et les compétences des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées.

Or, les aides-soignants exercent non seulement dans des établissements relevant de la fonction publique hospitalière mais aussi dans des structures relevant de la fonction publique territoriale avec des missions strictement identiques. Mais les textes n'ouvrent pas le bénéfice de cette prime aux agents de la fonction publique territoriale, ce qui est anormal puisque ces personnels, qu'ils soient hospitaliers ou territoriaux, exercent le même métier.

Elle lui demande donc d'étudier l'ouverture du bénéfice de la prime « grand âge » aux aides-soignants relevant de la fonction publique territoriale et exerçant au sein d'une structure spécialisée dans la prise en charge des personnes âgées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.