Question soumise le 9 avril 2020

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M. Didier Rambaud interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité du secteur horticole et pépinière suite à la fermeture des principaux canaux de distribution du secteur durant l'épidémie du Covid-19.

Du fait de la saisonnalité de l'activité, le printemps représente traditionnellement et en moyenne 70 % du chiffre d'affaires des quelque 3 000 entreprises du territoire. Une grande partie des 1,64 milliard d'euros de chiffre d'affaires est aujourd'hui menacée, tout comme la survie des entreprises et des nombreux emplois du secteur.

Plusieurs actions seraient nécessaires pour garantir la survie de la filière.

La profession a besoin d'indemnisations sur la perte de chiffre d'affaires car le dispositif de prêts garantis par l'État ne peut fonctionner dans ce secteur d'activité.

Du fait de la saisonnalité de l'activité, 70 % du chiffre d'affaires d'une entreprise se concentre sur quelques semaines. Il n'est envisageable, pour aucun des professionnels rencontrés, de contracter un prêt sur cinq ans, venant pallier les quelques semaines perdues, c'est-à-dire un prêt à hauteur de 70 % du chiffre d'affaires annuel.

Cela reviendrait à exiger un résultat net annuel supérieur à 15 %, ce qui est aujourd'hui impossible, même pour les fleurons du secteur. Il n'y a donc pas d'autre alternative pour sauver ces entreprises que l'indemnisation.

Ensuite, le dispositif permettant les reports d'annuités bancaires ou de charges sociales, qui devront être payées à l'issue des six mois de délais, sans rentrées financières, ne fait que repousser dans le temps les difficultés. Seule une annulation exceptionnelle des charges sociales de l'année permettrait aux entreprises de reprendre plus facilement la production en fin de crise.

Aussi, le dispositif de chômage partiel doit rester ouvert aux entreprises horticoles et pépinières. Le télétravail n'est pas envisageable sur des activités de production, et, en même temps, l'activité est fortement ralentie puisqu'il n'existe quasiment plus aucun débouché pour les productions, nécessitant ainsi un recours au chômage partiel. L'ouverture des sites pour de la vente directe est interdite, les jardineries sont fermées, sauf lorsqu'elles comprennent des animaleries, les collectivités annulent leurs commandes, les entreprises de paysage tournent au ralenti lorsqu'elles ne sont pas fermées. Il reste les grandes surfaces mais elles ne représentent qu'un très petit débouché pour les entreprises, soit 7 à 8 % environ au niveau national. De fait si la production continue, a minima pour préparer la saison suivante, celle-ci est considérablement freinée.

Enfin, sur le dispositif « anti-faillite » et le fonds de solidarité de 2 milliards d'euros annoncé à destination des très petites entreprises (TPE). Pour l'heure, il n'y a pas de précision sur les bénéficiaires de l'indemnisation et les proportions de celle-ci. Les pertes des entreprises seront gigantesques. L'État devrait pouvoir accompagner l'ensemble des entreprises horticoles et pépinières via ce dispositif, et au-delà des 1 500 € déjà annoncés, mais également en négociant avec les assurances la mise en place d'indemnisation pour catastrophe sanitaire, ou la reconnaissance de celle-ci en catastrophe naturelle ou calamité agricole.

Il souhaite donc connaître les actions que le Gouvernement pourrait spécifiquement mettre en œuvre pour la sauvegarde des entreprises de la filière horticole.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.