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Jacques-Bernard Magner
Question écrite N° 15185 au Ministère de l'économie
Artisans et crise sanitaire
Question soumise le 9 avril 2020
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M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des coopératives artisanales et de leurs artisans adhérents pour lesquels le risque est réel qu'ils ne se remettent pas de l'arrêt économique brutal dû à la crise sanitaire. Ces artisans attendent plusieurs actions de la part du Gouvernement : donner une information claire relative aux métiers de l'artisanat pouvant exercer leur activité ou non, être identifiés comme ayant accès aux équipements de protection individuelle et proroger la mesure des 1 500 € pour les indépendants au mois d'avril 2020. Par ailleurs, dans l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, il paraît souhaitable aux artisans d'introduire une disposition excluant la responsabilité des chefs d'entreprise dans la diffusion du Covid-19, et de supprimer du c du 1° du I de l'article 11 la disposition « ainsi que des coopératives à l'égard de leurs associés -coopérateurs ». Il lui demande quelles suites il entend réserver à ces différentes propositions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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