Question soumise le 9 avril 2020

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la crise sanitaire sur les jardineries. Actuellement, dans la période de confinement, seules les grandes surfaces sont ouvertes pour que les Français puissent notamment s'approvisionner en produits alimentaires et de première nécessité. Cependant, une inquiétude persiste sur le devenir des jardineries qui n'ont pas eu l'autorisation d'ouvrir. Malheureusement, dans l'immense majorité des cas, les jardineries indépendantes produisent elles-mêmes leurs plants, fleurs, arbustes, arbres. Leur activité est évidemment fortement saisonnière et, actuellement, ces établissements jettent chaque jour des quantités de marchandise qu'elles ne seront pas en mesure d'écouler en temps et en heure.

Pis, ces fermetures risquent de mettre en péril ces entreprises horticoles qui participent notamment à l'approvisionnement des 11 millions de jardins familiaux, sans oublier des dizaines de millions de balcons.

Ainsi, ce secteur ne dispose d'aucun dispositif d'aide puisque le secteur horticole est en dehors de l'organisation commune de marché (OCM), en dehors de la politique agricole commune (PAC) et que les dispositifs nationaux ont été supprimés.

À titre d'exemple, la filière regroupe 155 structures en Bourgogne Franche-Comté en situation de détresse (chiffre d'affaires : 62 millions € et plus de 300 emplois en équivalents temps plein - ETP).

Pour l'instant, les décisions prises concernant les mesures de confinement pénalisent fortement et principalement les productions horticoles et maraîchères régionales et françaises.

Si l'application des articles 3 et 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire permet aux agriculteurs, dans le cadre de leur activité professionnelle, de se fournir en semences auprès entreprises horticoles, il n'est accordé aucune dérogation de réouverture des entreprises horticoles de Bourgogne Franche-Comté.

De plus, il convient de rappeler que les dernières saisons n'avaient pas été très bonnes. Beaucoup de ces professionnels ne comprennent donc pas d'être empêchés de vendre leurs plants, alors même que ces magasins sont déjà ouverts et permettent la vente d'aliments pour animaux, l'ouverture de ces rayons permettra de désengorger les marchés et autres grandes surfaces alimentaires.

Enfin, les jardiniers de la campagne ont besoin de graines de plans. Pour certaines personnes le jardin est vital d'autant plus en cette période de confinement.

Il souhaiterait donc que des solutions d'ouverture soient étudiées, encadrées si besoin, pour ces surfaces de vente, afin de préserver leur production et de ne pas compromettre de manière irrémédiable pour certains leur capacité à traverser cette crise inédite. La saisonnalité de leur activité paraît justifier un traitement particulier. Ainsi, il lui demande ce qu'il compte faire en urgence pour les jardineries.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.