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Laure Darcos
Question écrite N° 15234 au Ministère de l'agriculture
Conséquences de la crise sanitaire sur la situation économique de la filière équine
Question soumise le 16 avril 2020
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Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation très grave à laquelle doit faire face la filière équine. Toutes les structures équestres, centres équestres, poney-clubs, écuries de propriétaires, centres de tourisme équestre… ont cessé leur activité dès la mise en place du confinement. Si elles n'accueillent plus de pratiquants et ne perçoivent plus de recettes, ces structures continuent néanmoins à fonctionner avec du personnel rémunéré pour apporter des soins aux équidés et les nourrir. Les mesures annoncées par le Gouvernement telles que l'activité partielle, le report des charges sociales et fiscales ou le fonds de solidarité, s'appliquent difficilement à ce secteur économique compte tenu de la nécessaire permanence de l'activité liée à la surveillance et à l'entretien des équidés. Au déficit de trésorerie du mois de mars s'ajoutera celui du mois d'avril, et il est malheureusement à craindre que peu d'établissements parviendront à supporter cette charge financière, qui fera en outre courir un risque sanitaire supplémentaire pour les 400 000 chevaux et poneys qu'ils hébergent. C'est pourquoi la filière demande l'instauration d'un plan de soutien exceptionnel et temporaire avec une diminution du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % pour l'ensemble des activités équestres ainsi que la réactivation du fonds équitation initié en 2014. Dans ce contexte économique très tendu, elle lui demande s'il peut envisager les mesures préconisées, dans le souci exclusif de permettre à cette filière ancrée dans la ruralité et représentant un tissu économique à forte valeur ajoutée sociale et environnementale, de retrouver de la trésorerie dès la reprise d'activité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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