Question soumise le 16 avril 2020

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M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les difficultés liées au renouvellement des mandats électifs au sein des fédérations sportives depuis l'annonce du report des jeux olympiques et paralympiques de Tokyo de 2020 à 2021.

La décision du comité international olympique (CIO) du 24 mars 2020, justifiée par la situation sanitaire actuelle, ouvre une période d'incertitude pour les fédérations. Ces dernières sont en effet guidées par des dispositions qui deviennent contradictoires : d'une part, le code du sport prévoit un renouvellement des instances dirigeantes « au plus tard le 31 décembre de l'année durant laquelle se tiennent les jeux olympiques d'été » ; d'autre part, ce même code limite les mandats électifs à une durée de quatre ans.

Afin d'harmoniser leur situation, les fédérations olympiques ont officiellement demandé à organiser leurs élections entre novembre 2020 et mars 2021, soit avant les jeux olympiques de Tokyo. Cette solution vise notamment à laisser aux fédérations plus de temps pour préparer leur projet sportif dans la perspective des jeux de Paris 2024. Elle doit être examinée prochainement par les fédérations non olympiques.

Dans ce cadre, il souhaite connaître la position du ministère sur le sujet de rassurer les fédérations et de leur permettre de se projeter au mieux en vue des jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2020 et Paris 2024.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.