Question soumise le 16 avril 2020

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M. Patrice Joly interpelle M. le ministre des solidarités et de la santé sur les réquisitions abusives de masques par l'État dont est victime aujourd'hui la région Bourgogne-Franche-Comté.

Le dimanche 5 avril 2020, 2 millions de masques commandés par la région Bourgogne-Franche-Comté destinés aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), aides à domicile, structures d'accueil pour personnes handicapées des huit départements de Bourgogne-Franche-Comté ont été réquisitionnés par l'État dès leur arrivée à l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Cette réquisition, exécutée sans aucune concertation ni information de l'État vis-à-vis de la région, n'est pas nouvelle puisque déjà, en milieu de semaine dernière, il avait récupéré 2 millions de masques commandés par la présidente de région Bourgogne-Franche-Comté.

Alors que la région Bourgogne-Franche-Comté fait partie des trois régions les plus touchées en France et à moins de considérer que les masques commandés par la région, en complément des dotations de l'État, ne sont pas nécessaires à la protection des habitants, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que l'État va faire de ces masques qui ont été réquisitionnés et comment il va organiser la protection de nos concitoyens.

La région de Bourgogne-Franche-Comté est aujourd'hui victime du manque d'anticipation de l'État qui n'a pas su se munir dès le début de l'épidémie de masques.

De plus, la région Bourgogne-Franche-Comté attend encore deux autres commandes réalisées via un autre importateur de 2,3 millions de masques supplémentaires, dont la livraison est prévue pour le 10 avril 2020. Il lui demande de l'assurer que ces masques ne seront pas une nouvelle fois confisqués. Il formule le souhait que des mesures soient prises dès que possible pour mettre fin à ces abus.

Dès à présent, il est plus qu'urgent que l'esprit de responsabilité l'emporte afin qu'un partenariat soit noué entre l'État et les collectivités pour juguler cette crise sanitaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.