Question soumise le 16 avril 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la crise sanitaire pour la filière équine et plus particulièrement les centres équestres.

Afin de respecter les règles de confinement, les centres équestres n'accueillent plus du tout de public et s'exposent à de graves risques financiers. Malgré le manque de ressources, ces professionnels doivent continuer à entretenir leurs chevaux, avec en corollaire, des charges conséquentes.

Dans ce contexte, la disparition d'un grand nombre de structures est à craindre.

Une solution pourrait permettre aux centres équestres de réaliser des économies sur les dépenses alimentaires des cavaleries. Il s'agit de la mise au pré des chevaux, qui pourraient, de manière exceptionnelle, être autorisés à pâturer dans les jachères permanentes de leurs voisins agriculteurs, lorsque cela est possible. Par ailleurs, la cavalerie ne serait plus confinée en box ou en paddock, ce qui aurait un impact sur l'équilibre psychologique et métabolique du cheval.

Or, la réglementation européenne indique que pour donner droit au versement du « paiement vert », les jachères classées surfaces d'intérêt écologique (SIE) ne doivent faire l'objet d'aucune utilisation ni valorisation pendant la période de couverture obligatoire de six mois minimum sur une année civile. Cette période a été fixée nationalement du 1er mars au 31 août pour la campagne 2019, pour préserver la faune et la flore sur ces parcelles et reconduite en 2020. Durant ce temps, aucune utilisation ni valorisation (ni fauche pour mobilisation de la ressource, ni pâture) ne sont autorisés sur des jachères SIE.

Face à la gravité de la situation, il lui demande donc, dans ces circonstances exceptionnelles, d'assouplir ou de décaler les dates auxquelles les jachères ne doivent faire l'objet d'aucune utilisation. Ceci permettrait aux chevaux des centres équestres voisins d'y pâturer pendant quelques semaines à partir du mois d'avril et de soulager une filière qui va être durement éprouvée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.