Question soumise le 16 avril 2020

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Mme Nathalie Delattre interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact économique de la crise sanitaire du Covid-19 sur la filière conchylicole. En tant que secteur prioritaire, celle-ci continue à assurer l'alimentation de tous en produits frais, tout en respectant les mesures des gestes barrières édictées par le Gouvernement. Cependant, elle accuse des difficultés financières et une perte économique sans précédent. De fait, la filière conchylicole ne parvient plus à écouler sa production en raison de la clôture du marché de l'exportation et de la restauration et, plus récemment, de la fermeture de nombreux marchés et de rayons marée dans les grands magasins. Une baisse des ventes allant jusqu'à 80 % serait observée par les professionnels. Cet effondrement des ventes vient fragiliser un secteur déjà durement éprouvé par la crise des norovirus de ce début d'année. De plus, en dépit de cette perte sèche d'activité, la filière conchylicole continue d'entretenir et d'assurer la croissance de son cheptel. Or, la filière n'est plus en mesure d'assurer ces coûts structurels, en raison, notamment, de la baisse des ventes, des retards des collectes de paiements et de l'augmentation des coûts de transports et de production. À cela viennent s'ajouter la difficulté et la crainte de ne pas être en mesure de payer ses salariés, pourtant si essentiels à sa production.

Certes, les mesures d'urgence prises par le Gouvernement permettant un report des échéances des taxes et des impôts vont dans le bon sens. Cependant, elles ne suffiront pas à enrayer l'impact économique de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. La filière demande que des mesures complémentaires soient prises comme l'annulation des charges sociales et domaniales durant le semestre. L'ensemble de la filière conchylicole appelle le Gouvernement à négocier de toute urgence avec ses partenaires européens aux fins de permettre l'utilisation optimale et massive des fonds européens prévus par la politique commune des pêches, via le Fond européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), et non consommés à 50 %. À ce titre, il est essentiel d'élargir la mesure 55 du règlement FEAMP à tout arrêt temporaire dû à une cause environnementale, sanitaire ou zoosanitaire ou via un mécanisme innovant de stockage temporaire des productions. Sans de nouvelles mesures rapides et urgentes, il n'est pas sûr que la filière, composée majoritairement de petites exploitations familiales, puisse se relever. Elle interroge donc le Gouvernement sur ce qu'il compte faire pour soutenir l'interprofession conchylicole, particulièrement fragile face à cette crise sanitaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.