Question soumise le 16 avril 2020

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Mme Annick Billon interpelle Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés engendrées par le déploiement des antennes réseaux mobiles et les différentes stratégies des opérateurs.

Et pour cause, chaque opérateur cherche à s'implanter sur la meilleure parcelle afin d'obtenir la meilleure couverture réseau possible. Or, une telle situation concourt à une dispersion des installations portant atteinte au paysage, allant jusqu'à provoquer des conflits de voisinage.

À titre d'illustration, la commune de Saint-Hilaire-de-Riez en Vendée est confrontée à la pose d'un pylône par la société Bouygues Télécom, pour l'installation d'une antenne relais de téléphone mobile sur une parcelle privée. Et ce alors même qu'il existe déjà, à quelques centaines de mètres, un autre pylône équipé d'une antenne relais du réseau Orange.

Si la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques a renforcé le rôle des maires sur les projets d'installation de ces antennes relais, il ne leur est toujours pas possible d'imposer la mutualisation des antennes relais sur un même pylône, chaque fois que cela est faisable. De même, la compétence du maire est inopérante lorsque l'implantation des antennes relais est effectuée sur le domaine privé.

C'est pourquoi elle lui demande d'attribuer davantage de pouvoir au maire pour juger de l'opportunité de mutualiser les antennes relais ou de décider de leur implantation ou non sur des domaines privés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.