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Dominique Théophile
Question écrite N° 15299 au Ministère de l'économie
Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale et retraite dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
Question soumise le 16 avril 2020
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M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale et retraite. À plusieurs reprises ces dernières années, les salariés bénéficiant de dispositifs d'épargne salariale dans leur entreprise ont été autorisés à débloquer, par anticipation et en dehors des cas énumérés par le code du travail, tout ou partie des sommes qui y avaient été placées. Ce fut notamment le cas en 2008 et 2013 afin de soutenir une consommation en berne. Dans le contexte sanitaire et économique actuel, les épargnants – et notamment les salariés placés en activité partielle et confrontés à une baisse substantielle de leurs revenus – pourraient être séduits par un tel dispositif. Une modification des cas limitatifs énumérés par le code du travail – qui permettrait aux salariés placés en activité partielle de débloquer tout ou partie de leur épargne salariale et retraite – pourrait également être envisagée. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si de telles mesures sont actuellement à l'étude et, le cas échéant, quand celles-ci pourraient s'appliquer.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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