Question soumise le 16 avril 2020

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M. Rachid Temal attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des conditions de réunion des collectivités territoriales précisées par l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 « visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ».

L'article 2 de cette ordonnance indique que les collectivités ne « délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté ».

Ce seuil d'un tiers des présents ou des représentés n'est pas sans poser question quant à la représentation de l'ensemble des sensibilités au sein des organes délibérants de ces collectivités. En effet, du fait de l'existence de la prime majoritaire dans les communes ou les régions, par exemple, le seuil d'un tiers des présents peut conduire à ce qu'une réunion se tienne en l'absence des élus d'opposition, et ce, au regard de leur plus faible représentation dans lesdites instances, sans qu'il s'agisse nécessairement d'une situation intentionnelle et quelles que soient leurs appartenances politiques.

Dans le même temps, et ce afin de faciliter la participation ou la représentation du plus large nombre des représentants élus, la même ordonnance précise à son article 2 que chaque membre peut être porteur de deux pouvoirs (contre un seul habituellement), et à son article 6 que dans ces collectivités, le maire ou le président peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou, à défaut, audioconférence.

Ces dernières dispositions assouplissant drastiquement les conditions dans lesquelles un élu est réputé présent ou représenté, elles rendent ainsi l'abaissement du seuil afin que le quorum nécessaire pour délibérer soit atteint difficile à comprendre.

Aussi, afin que cette période de crise sanitaire et de confinement ne soit pas synonyme de mise en quarantaine de notre démocratie, il demande que ce seuil soit maintenu à 50 %, ou, a minima, que soit précisé via une nouvelle ordonnance que la présence d'au moins un élu n'étant pas membre de la majorité soit également constitutive de ce quorum.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.