Question soumise le 16 avril 2020

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M. Rachid Temal interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le seuil de déclenchement du fonds de solidarité mis en place par l'État afin de venir en aide aux entreprises impactées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19.

L'accès au fonds de solidarité pour le mois d'avril se fera sur la base d'une perte du chiffre d'affaires de 50 %. Le seuil pour le mois de mars reste, lui, inchangé à 70 % de perte constatée, soit par une comparaison entre celui de mars 2020 et de mars 2019 pour les entreprises ayant plus d'un an d'existence, soit par comparaison entre le niveau de chiffre d'affaires en mars 2020 et la moyenne mensuelle du chiffre d'affaires sur les mois d'activité depuis la création de l'entreprise pour les structures créées après mars 2019.

Cependant, l'arrêt des activités économiques non essentielles ayant été déclenchée à compter du 16 mars 2020, soit exactement à la moitié du mois, le seuil de 70 % pour le mois de mars semble quelque peu élevé. Il aurait été logique de choisir, dès le mois de mars, un seuil de 50 % correspondant à une moitié de mois d'activité, permettant ainsi de ne pas exclure du dispositif des entreprises qui seront tout de même en grande difficulté avec une perte de plus de la moitié de leur chiffre d'affaires. Ces entreprises, au-delà de leur rôle de production, sont aussi des employeurs qui risquent de mettre des centaines de salariés au chômage en cas de trop grande difficulté.

Aussi, afin de prendre en compte la réalité du terrain, il lui demande de bien vouloir abaisser ce taux à 50 % de manière rétroactive pour le mois de mars et ainsi protéger l'ensemble des entreprises impactées par cette crise exceptionnelle.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.