Question soumise le 16 avril 2020

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de procéder par un vote par correspondance postale sous pli fermé pour le second tour des élections municipales 2020.

En raison du caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et de l'urgence de santé publique que l'évolution de sa propagation entraîne, le Gouvernement a été conduit à limiter fortement les déplacements des personnes hors de leurs domiciles. Ainsi, il a été décidé de reporter le second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 22 mars 2020 à une date ultérieure, au plus tard au mois de juin.

Cependant, au regard de l'ampleur de cette épidémie, il est à craindre que ce report, à une échéance plus lointaine, pour les quelques 4 922 communes, retarderait considérablement l'installation des nouveaux conseils communautaires avec des élus complètement renouvelés.

C'est pourquoi il lui demande si un vote par correspondance postale sous pli fermé pourrait être mis en place exceptionnellement pour ce second tour, d'autant qu'il est déjà utilisé par les Français installés à l'étranger lors des élections législatives. Nos concitoyens y sont également familiers avec le vote par correspondance pour les élections professionnelles, de parents d'élèves... Cette modalité de vote est déjà régulièrement pratiquée pour les élections dans un certain nombre d'institutions locales telles que la désignation des membres des conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale ou encore pour la désignation des représentants des collectivités locales au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). De plus, il aurait également l'avantage d'être moins onéreux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.