Question soumise le 16 avril 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement des syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) dans cette période de crise sanitaire liée au Covid-19.

Les ressources de ces syndicats de communes reposent, en grande partie sur les sommes reçues des usagers en contrepartie d'un service rendu, notamment pour les structures d'accueil de la jeunesse, de l'enfance et de la petite enfance.

La crise sanitaire liée au Covid-19 a conduit à la fermeture de ces structures ou tout du moins à la diminution de leur activité pour celles qui continuent à recevoir des enfants. Elles ne perçoivent donc plus ces recettes ou en tout cas beaucoup moins tout en ayant à faire face des charges fixes notamment celles liées au personnel.

Cette situation est particulièrement problématique pour ces syndicats qui devront demander aux communes membres d'assumer leur perte de recettes.

Aussi, il l'interroge sur les mesures qu'elle compte prendre afin d'aider ces structures et les collectivités locales qui en sont membres à faire face à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.