Question soumise le 16 avril 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur les primes pour les agents des collectivités locales mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Les collectivités locales jouent un rôle majeur pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19. Leurs agents sont particulièrement mobilisés et pour certains s'exposent à des risques pour permettre la continuité du service public et assurer des missions essentielles de solidarité avec les plus vulnérables.

Certaines collectivités locales souhaiteraient récompenser ces agents. Toutefois, elles ne bénéficient pas des dispositifs existants pour les entreprises comme la possibilité de primes défiscalisées et désocialisées.

Cette situation est totalement inéquitable pour ces personnes qui agissent au service de l'intérêt général et pour les collectivités locales qui souhaitent les en remercier.

Aussi, il l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux collectivités locales de récompenser les agents mobilisés sur le terrain à l'image des dispositifs mis en place dans le secteur privé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.