Question soumise le 16 avril 2020

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Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les commissions bancaires relatives au paiement sans contact.

Depuis sa création le paiement sans contact ne cesse de se développer et plus encore depuis l'apparition de la crise sanitaire qui touche notre pays. Ce mode de paiement réunit en effet des conditions d'hygiène évidentes : pas de contact avec le terminal bancaire, pas de transmission de sa carte au commerçant et surtout pas de règlement en espèces évitant ainsi la manipulation de monnaie et de billets de banque.

Ce dispositif permet aujourd'hui de régler des achats à hauteur de 20 à 30 euros avec en projet la possibilité d'augmenter ces plafonds à 50 euros, une décision qui serait appréciée par les consommateurs.

Pour le commerçant, ce système engendre des coûts dont une commission interbancaire de paiement.

Pour faire face à la crise, les petits commerçants essaient de s'adapter avec la mise en place de mesures spécifiques pour rassurer les clients, et une augmentation des livraisons à domicile. Ces efforts permettent d'éviter un effondrement du chiffre d'affaires. Pourtant, pour les boulangeries, malgré une dérogation permettant d'ouvrir sept jours sur sept, beaucoup se retrouvent en difficulté avec une baisse du chiffre d'affaires de plus de 50 %. Aussi, afin de soutenir le petit commerce en difficulté, elle lui demande d'intervenir auprès des banques pour qu'elles suppriment provisoirement la commission relative au paiement sans contact et payée par les commerçants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.