Question soumise le 16 avril 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la pandémie de coronavirus sur les professions d'horticulteurs et de pépiniéristes. Depuis le début de cette pandémie, les horticulteurs et pépiniéristes ont alerté les pouvoirs publics sur les conséquences dommageables de la fermeture de leurs établissements au regard de la vente directe de leur productions de fleurs, plantes et arbres.

En effet, plus de 60 % des ventes se concentrent sur les mois de mars, avril et mai. Il s'agit de produits périssables qui représentent des mois de travail qu'il est à ce jour impossible de proposer à la vente sur les exploitations.

En accord avec les préfets, les horticulteurs et les pépiniéristes ont été en mesure de livrer les clients particuliers en prenant toutes les mesures sanitaires appropriées. Sur dérogations, ils ont été autorisés à vendre sous la forme de « drive » uniquement les plantes et plants destinés à l'alimentation (plants de légumes, plantes aromatiques, fruitiers et petits fruits rouges).

Jusqu'alors il n'existait pas de différence de traitement entre le producteur détaillant qui produit localement ses végétaux et les jardineries qui commercialisent des produits provenant de France ou d'Europe.

Mais depuis le 1er avril 2020, le Gouvernement a considéré que les plants potagers constituaient des produits de première nécessité et a autorisé les jardineries à vendre leurs produits sans aucunes restrictions, telles que les plantes ornementales, barbecues, plants potagers, bougies etc.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin d'assurer au regard du principe de libre concurrence une égalité de traitement entre les horticulteurs et pépiniéristes et les jardineries.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.