Question soumise le 16 avril 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante de la filière viticole française. Fragilisée avant la crise du Covid-19, par la baisse de ses exportations, et en particulier vers les États-Unis, elle doit désormais faire face au confinement et à ses conséquences . En effet, la commercialisation des vins a brutalement chuté du fait de l'annulation de tous les salons professionnels, ainsi que de la fermeture des cafés, hôtels, restaurants, des marchés alimentaires, des foires et marchés dédiés aux vins. De plus, l'absence de clientèle chez les cavistes a mis la commercialisation à l'arrêt. Seul un écoulement résiduel des vins en grande distribution semble encore fonctionner.

Cette situation, difficilement soutenable pour les professionnels appelle la mise en œuvre rapide de mesures de soutien et en particulier pour la viticulture. Les professionnels demandent que soient mises en œuvre : l'exonération de l'ensemble des cotisations sociales des exploitants et de leurs salariés en viticulture, pendant la période de confinement ; la suppression, à la demande de l'État, des intérêts intercalaires bancaires, suite à des reports d'échéance ; le décalage sans frais des échéances Agilor ; la venue de main d'œuvre saisonnière originaire d'autres pays européens jusqu'aux vendanges, en conformité avec les lignes directrices de la Commission européenne ; l'accélération du paiement de toutes les subventions déjà accordées et des dossiers contrôlés (plans de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles - PCAE…) et enfin la facilitation des reports pour l'achèvement des travaux demandés concernant les dossiers d'investissement viti-vinicole FranceAgriMer.

C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à ces mesures de soutien sollicitées par les professionnels de la vigne et du vin.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.