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Roland Courteau
Question écrite N° 15402 au Ministère des solidarités


Reconnaissance de maladies professionnelles et accidents du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Question soumise le 23 avril 2020

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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande légitime et pressante d'obtenir la prise en charge au titre des maladies professionnelles, ou accidents du travail des personnes qui, durant la crise sanitaire, travaillant et prenant des risques ont été exposées et ont subi des conséquences graves, du fait du Covid-19.

Il lui indique que s'il convient de protéger les travailleurs en urgence, la question de leur prise en charge future doit être aussi envisagée, dès à présent.

Ainsi est-il souhaité que l'annonce, ô combien légitime, faite aux soignants, en ce sens, le 23 Mars 2020 par le ministre de la Santé, soit étendue aux salariés en activité.

Il s'agit en effet de garantir à ceux dont on dit « qu'ils travaillent pour nous », une meilleure couverture et une prise en charge totale par la sécurité sociale, en cas de futures séquelles après la contamination.

Il lui fait ainsi remarquer que d'autres associations, comme la fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) s'appuient sur la création d'une commission d'indemnisation Covid-19 pour les personnes qui justifient d'une exposition au Covid-19, dans le cadre d'une activité professionnelle ou bénévole, pour leurs ayant droits, en cas de décès.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport aux attentes qui se manifestent sur cette question et les mesures qu'il entend prendre afin de mieux protéger et d'assurer la prise en charge future de ceux à qui, aujourd'hui, on demande de se poster en première et deuxième ligne pour soigner et faire « tourner le pays ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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