Question soumise le 23 avril 2020

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M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des travailleurs indépendants durant cette période de confinement.

Pour prévenir la cessation d'activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité.

Ce fonds permet le versement d'une aide défiscalisée allant jusqu'à 1 500 euros et sera maintenu autant que durera l'urgence sanitaire.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si l'indemnité du fonds de solidarité sera comptabilisée dans l'acquisition des trimestres de retraite des travailleurs indépendants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.