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Jean-Pierre Moga
Question écrite N° 15456 au Ministère de l'action
Exonération de charges pour les salariés des petites et moyennes entreprises et épidémie de Covid-19
Question soumise le 23 avril 2020
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M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des petites et moyennes entreprises (PME) tous secteurs confondus (industrie, commerce, services, artisanat) en raison de la détresse économique liée à l'épidémie de Covid-19. Les mesures de confinement ont déjà des conséquences économiques désastreuses pour ces entreprises. Ces PME demandent l'exonération des charges pour les mois de mars, d'avril et de mai 2020, pour les salariés qui continuent leur activité et permettent ainsi au pays de fonctionner. Ce dégrèvement des charges salariales et patronales permettrait de financer les pertes d'exploitation, ce qui n'est pas possible avec un simple moratoire. La mise en place d'un tel dispositif contribuerait aussi à préparer la reprise de l'activité. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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