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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 15457 au Premier Ministre.
Classement de l'épidémie de Covid-19 en catastrophe naturelle
Question soumise le 23 avril 2020
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le Premier ministre sur le classement de l'épidémie de Covid-19 en catastrophe naturelle. La situation dramatique que traversent de très nombreuses entreprises depuis la mise en place des mesures de confinement décidées par le Gouvernement le 17 mars 2020 fait craindre pour leur pérennité. Il apparaît urgent d'indemniser les pertes d'exploitation subies par ces entreprises et, pour ce faire, de mettre à contribution les compagnies d'assurances. La grande majorité des contrats d'assurances souscrits par les professionnels prévoit des indemnisations pour perte d'exploitation en cas de catastrophe naturelle. Précisément, cette catégorie paraît particulièrement adaptée à la pandémie actuelle. Ce classement en catastrophe naturelle permettrait de sauver des milliers d'entreprises de la faillite et par conséquent des milliers d'emplois. Cela permettrait également de soulager financièrement l'État en faisant assumer aux compagnies d'assurances leur rôle dans cette situation. Il lui demande donc que cette mesure de classement de l'épidémie de Covid-19 en catastrophe naturelle soit prise rapidement ou, à défaut, que le Gouvernement exige une contribution exceptionnelle de la part des compagnies d'assurances pour contribuer au fonds de solidarité nationale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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