Question soumise le 23 avril 2020

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M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des armées à propos des conditions d'accès à la réserve opérationnelle de certains anciens militaires.

Il rappelle que la pension afférente au grade supérieur (PAGS) permet à certains militaires de carrière de quitter l'institution en bénéficiant de pensions militaires de retraite revalorisées, notamment par la prise en compte d'un indice de rémunération du grade supérieur à celui qu'ils détiennent lors de leur radiation des cadres.

Le militaire perd le bénéfice de la PAGS s'il débute une activité dans les administrations publiques de l'État et des collectivités territoriales notamment

Par conséquent, le militaire jouissant d'une PAGS ne peut souscrire un engagement dans la réserve opérationnelle au risque de perdre le bénéfice de celle-ci, quels que soit la durée de ce réengagement et le montant de la solde perçue à ce titre.

Aujourd'hui, ces cadres sont encore jeunes et expérimentés et certains voudraient servir le pays, en particulier dans les périodes de crise grave. Ils seraient immédiatement employables et pourraient utilement soulager les personnels d'active largement éprouvés par les opérations extérieures et les missions intérieures.

Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage de permettre aux militaires titulaires d'une pension afférente au grade supérieur de conserver son bénéfice pour servir dans la réserve opérationnelle en temps ordinaire, ou à tout le moins, s'il pourrait envisager un dispositif dérogatoire dans les cas de crise importante, comme l'épidémie actuelle de Covid-19.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.