Question soumise le 23 avril 2020

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Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de Mme la ministre des armées concernant les retraités de l'armée qui bénéficient de la pension afférente au grade supérieur (PAGS).

Touchée par l'épidémie de Covid-19, la France traverse une crise sanitaire majeure. En cette période exceptionnelle, de nombreux secteurs manquent de personnel, notamment le secteur de la santé, ou le secteur agricole.

Le secteur de la santé fait appel par exemple à la réserve sanitaire, qui a notamment pour missions l'information et l'accueil des ressortissants français rapatriés. Le secteur agricole souffre de pénurie de main-d'œuvre. Il a besoin de 200 000 saisonniers d'ici le mois de mai, et bien plus si le déconfinement n'a pas lieu le 11 mai 2020.

Des retraités de l'armée bénéficiaires de la pension afférente au grade supérieur (PAGS) regrettent de ne pouvoir postuler à un emploi dans le service public sous peine de perdre leur pension. Des sapeurs-pompiers volontaires y sont notamment autorisés (ordonnance du 4 janvier 2019 à l'article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019).

Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement ne pourrait pas mettre en place des mesures permettant à ces retraités, sur la base du volontariat, de mettre leurs compétences au service de la France, sans bien sûr perdre le bénéfice de leur pension.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.