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Jean-François Longeot
Question écrite N° 15482 au Ministère de l'économie
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'acquisition de masques de protection
Question soumise le 23 avril 2020
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué aux masques de protection. Compte tenu de l'épidémie de Covid-19 et de la préparation du déconfinement annoncée par le président de la République pour le 11 mai 2020, l'usage du port du masque de protection sera préconisé pour se protéger et protéger les autres de la propagation du virus. Alors que le port du masque se généralise en France, le taux de TVA applicable est de 20 % actuellement. Sachant que les collectivités, les entreprises, les particuliers vont acquérir ces masques, il lui demande d'envisager la possibilité, soit de ne pas appliquer de TVA, soit d'appliquer un taux de TVA réduit à 5,5%, le masque étant considéré comme un produit indispensable compte tenu des circonstances.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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