Question soumise le 23 avril 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Nathalie Delattre interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la revalorisation de la pension des exploitants agricoles déjà à la retraite. Les exploitants agricoles sont des piliers de notre pays. Ces derniers vouent leur vie à produire une alimentation de qualité pour la population française, sans compter leur temps et leur fatigue. À cette vie de dévouement se joint, cependant, une bien triste réalité. Arrivés à la retraite, les exploitants agricoles touchent une retraite dérisoire compte tenu des efforts et du travail fournis pendant des années. En effet, la retraite moyenne d'un exploitant agricole est de 740 € alors que, pour l'ensemble des Français, elle se situe à 1 390 €. Un tel écart est incompréhensible et injustifiable.

Dès lors, en 2017, l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à revaloriser les retraites agricoles a été perçue comme une décision allant dans le bon sens. En effet, elle aurait permis de revaloriser à hauteur de 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) la pension de retraite des exploitants ayant déjà cessé leur activité professionnelle. Dans un second temps, ce même texte a été débattu au Sénat au mois de mars 2018. Mais alors que les parlementaires promoteurs du texte et représentants des retraités agricoles espéraient une revalorisation dès 2018, le Gouvernement a déposé quelques heures auparavant un amendement assorti d'une « procédure du vote bloqué » repoussant, de fait, la discussion sur cette éventuelle revalorisation à l'année 2020 au moins.

Le Gouvernement renvoyait cette question aux débats sur la réforme des retraites. La surprise a donc été grande lorsque, en début d'année, il a été constaté que la question de la revalorisation des retraites des exploitants agricoles déjà à la retraite était absente de la réforme. Malheureusement, ce projet de réforme creusait des disparités et des inégalités entre les exploitants agricoles, puisque seuls les retraités qui devaient entrer dans le nouveau système de retraite auraient bénéficier d'une retraite minimale de 1 000 €.

Cependant, en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a annoncé, à ce jour, la suspension de la réforme. Elle attire donc son attention sur la nécessité de prendre des dispositions en faveur des exploitants agricoles à la retraite dans le cadre, notamment, du futur projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.