Question soumise le 23 avril 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles qui a dû cesser toute activité depuis le 17 mars 2020, en raison de l'urgence sanitaire.

Elle précise que ce secteur qui dénombre en moyenne 13 000 écoles de conduite dont 44 % n'ont pas de salariés et 45 % ont entre un et cinq salariés, avec un effectif global de 45 000 personnes ne génère plus aucun revenu et qu'un bon nombre de ces entreprises sont menacées de disparition avant la fin de l'année.

Elle a bien noté les mesures déjà prises par le Gouvernement, visant à soutenir la trésorerie des petites, très petites et moyennes entreprises (TPE-PME) à élargir le dispositif du chômage partiel et à bénéficier de prêts bancaires garantis par l'État.

Elle souligne que malgré les nombreux reports de charges mis en place par les pouvoir publics, les entreprises de ce secteur sont particulièrement impactées car elles doivent encore régler leurs fournisseurs, les loyers et les traites des véhicules, ainsi que les primes d'assurance, notamment. Ainsi, nombre d'entre elles n'ont pas pu dégager de rémunération pour le chef d'entreprise, même si elles ont pu obtenir le premier volet de l'aide prévue par le fonds de solidarité.

Elle indique qu'une fédération professionnelle lui a fait part de ses propositions pour un plan de sauvetage de ce secteur en suggérant notamment la création d'un fond spécifique apportant une aide immédiate liée aux charges de fonctionnement et non au chiffre d'affaires, l'exonération des charges sociales et patronales sur l'emploi des salariés jusqu'à la fin de l'année 2020, l'annulation des impôts directs pendant la période de l'état d'urgence sanitaire, ainsi qu'un soutien du Gouvernement et de la banque publique d'investissement (BPI) face aux banques.

Elle souhaite que le Gouvernement puisse apporter des réponses spécifiques à cette profession.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.