Question soumise le 23 avril 2020

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M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière des coopératives agricoles. Dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire et économique, les enjeux qu'elles connaissent sont importants.

En effet, une grande partie des coopératives clôt ses comptes au 30 juin 2020 et a besoin d'argent frais dès la moisson d'été pour financer son cycle d'exploitation. Or, le droit rural leur impose de payer les associés coopérateurs comptant, tandis qu'elles encaissent le fruit des ventes de grains en moyenne sept mois plus tard, le temps de stocker et d'alloter les grains, de les vendre, de les exécuter, de les facturer puis de les encaisser.

Afin que ce secteur essentiel ne soit pas déstabilisé, des mesures doivent être prises. Une de celles-ci pourrait être l'engagement formel des banques de maintenir en 2020/2021 toutes les lignes court terme, aux mêmes conditions et sans commission ou garantie supplémentaire et de renouveler en 2020/2021 toutes les lignes moyen terme accordées en 2019/2020, par banque, pour financer les investissements annuels aux mêmes conditions et sans commission, covenant ou garantie supplémentaire.

Cet engagement permettrait ainsi de maintenir les investissements et les financements de besoin en fond de roulement, de relancer l'activité, pour le bien commun de tous et la pérennité de nos entreprises et de nos emplois. En outre, il agirait comme garde-fou en empêchant le secteur bancaire de jouer sur des résultats dégradés au 30 juin 2020, dans le but de diminuer des lignes, d'augmenter les conditions et les commissions, voire d'instaurer des convenants et autres freins au développement serein de ces activités.

Aussi, il lui demande de bien vouloir porter un avis sur cette proposition et, plus largement, de lui préciser les mesures financières qu'il entend prendre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.