Question soumise le 23 avril 2020

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M. Olivier Cadic demande à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères quelle position son ministère va prendre à l'égard des trente enseignants de lycées français à l'étranger rentrés en France contre la volonté de l'ambassadeur et de leur hiérarchie.

Au 7 avril 2020, sur les 6 000 enseignants de l'éducation nationale détachés à l'étranger, 137 professeurs étaient rentrés en France après avoir obtenu une autorisation formelle pour raison de santé.

D'après le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), 30 enseignants sont retournés sans autorisation sur le sol national, après l'annonce de la fermeture de leur établissement en raison de la pandémie.

Le directeur a déclaré qu'il n'envisageait aucune mesure à leur égard, au motif qu'il s'agit de gens « sérieux et engagés », lors d'une conférence téléphonique avec des parlementaires représentant les Français établis hors de France.

Loin d'être rappelés à l'ordre ou sanctionnés, ces enseignants continuent donc de bénéficier, en France, de versements complémentaires liés à l'expatriation, au titre de l'indemnité spécifique de vie locale (ISVL) et de l'avantage familial, qui peuvent représenter quelques dizaines de milliers d'euros par an selon les pays.

Après l'avoir alerté de ce sujet lors d'un échange téléphonique en date du 9 avril 2020, il lui demande si des sanctions vont être prises ou, tout au moins, si les versements complémentaires liés à l'expatriation vont être suspendus pour ces enseignants qui ont fait acte d'insubordination.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.