Question soumise le 23 avril 2020

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M. Michel Savin interroge M. le ministre de la culture sur l'impact de la mise en oeuvre d'un avantage fiscal spécifique pour les dons destinés à la restauration et à la conservation de Notre-Dame de Paris.

L'article 5 de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet a mis en place un avantage spécifique portant à 75 %, dans la limite de 1 000 €, le taux de la réduction d'impôt prévue au 1 de l'article 200 du code général des impôts pour les dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris entre le 16 avril 2019 et le 31 décembre 2019 auprès du Trésor public, du centre des monuments nationaux, de la « fondation de France », de la « fondation du patrimoine » ou de la « fondation Notre-Dame ».

Aussi, il souhaite connaitre l'impact de cette mesure, le nombre de particuliers qui ont pu en bénéficier et son coût pour l'État.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.