Question soumise le 23 avril 2020

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M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des brasseries artisanales.

Les brasseries artisanales et micro brasseries sont comme tous les commerces non alimentaires, bars, restaurants, hôtellerie, événementiel, fermés strictement depuis le 16 mars 2020.

Compte tenu des conséquences économiques et sociales majeures, le ministre de l'économie et des finances a déclaré le 16 mars 2020 qu'« aucune entreprise ne devait être en situation de faillite » et a indiqué vouloir proposer des mesures adaptées en conséquence.

Or l'activité des micro brasseries et les brasseries artisanales s'avère très dépendante du secteur de la restauration, hôtellerie, tourisme mais aussi de la tenue de festivals aujourd'hui annulés.

Le projet de loi de finances rectificative présenté lors du conseil des ministres du 15 avril 2020 ne prend pas à ce jour en compte le plan spécifique de sauvegarde en direction des bars, restaurants, hôtellerie et secteur de l'événementiel qui doit faire l'objet d'un autre véhicule législatif.

Aussi, il lui demande à ce que ce qu'un plan de sauvegarde prenne en considération la situation de ces petites entreprises aujourd'hui à l'arrêt.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.