Question soumise le 23 avril 2020

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M. François Calvet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé concernant la situation des micro-crèches.

En effet, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a décidé d'indemniser les crèches privées, dont les micro-crèches à hauteur de 17 euros par jour et par place. Ce soutien financier ne leur permettra pas de maintenir 100 % des salaires.

Après avoir bénéficié des mesures de chômage partiel (qui rembourse 84 % de la rémunération nette) et de l'indemnité actuelle de la CNAF, le reste à charge s'élève à 15,20 euros par place et par jour pour les entreprises de crèches et micro-crèches.

Pourtant, c'est un montant de 27 euros par jour et par place qui avait été budgété par la CNAF au titre de la subvention de la prestation de service unique (crèches classiques) ou du complément de mode de garde (micro-crèches). Les crèches publiques ont obtenu un soutien à hauteur de 27 euros par jour et par place.

Il faut rappeler que les crèches privées participent, comme les crèches publiques, à l'effort face à l'épidémie de Covid-19. Elles sont affectées de la même façon et contribuent à la politique d'accueil de la petite enfance. À ce titre, il semble donc nécessaire qu'elles puissent être indemnisées de la même manière.

Aussi, c'est la raison pour laquelle il demande au Gouvernement de revoir le montant d'indemnisation des micro-crèches afin de l'aligner sur celui des crèches publiques à hauteur de 27 euros par jour et par place.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.