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Olivier Jacquin
Question écrite N° 15566 au Premier Ministre.


Versement du produit des amendes liées au confinement à l'hôpital public

Question soumise le 23 avril 2020

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M. Olivier Jacquin interroge M. le Premier ministre sur l'utilisation des fonds récoltés par les amendes de respect du confinement.

Le ministre de l'intérieur a annoncé mardi 14 mars 2020 sur France Inter que depuis le début de la période de confinement les forces de l'ordre avaient procédé à plus de 7 millions de contrôles, dont 704 000 ont abouti à des amendes. L'amende forfaitaire étant de 135 € (avant les majorations en cas de récidive), un simple calcul permet de déduire que ce sont donc près de 95 millions d'euros qui ont ainsi été récoltés.

Face à l'urgence et aux cris d'alarme de l'ensemble du corps médical et hospitalier, il lui demande que l'ensemble de ces recettes soient consacrées aux personnels soignants et a fortiori aux plus petits salaires, cette disposition devant venir en complément, et non en soustraction, du plan d'urgence pour l'hôpital annoncé par le président de la République il y a quelques jours.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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