Question soumise le 23 avril 2020

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M. Olivier Jacquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la trop faible mobilisation à ce jour du secteur des assurances pour venir en soutien de toutes les entreprises du pays qui font face avec beaucoup de difficultés à l'arrêt de leurs activités du fait du confinement et de la crise sanitaire.

La crise sanitaire due à la propagation du virus Covid-19 qui frappe notre pays a poussé le Gouvernement à prendre de nombreuses mesures d'urgences financées par la puissance publique et avec des garanties d'État pour soutenir les entreprises et les travailleurs de notre pays.

Des initiatives locales sont également prises. Ainsi, en Meurthe-et-Moselle, la chambre de commerce et d'industrie, la chambre des métiers et la chambre d'agriculture se sont regroupées afin de proposer un guichet unique aux plus de 60 000 entreprises du département dans le but de les accompagner au mieux. Elles ont été rejointes par l'État et le conseil régional.

Si de nombreuses annonces et mesures sont bienvenues et permettront d'échapper au pire, elles ne suffiront vraisemblablement pas pour que l'ensemble de notre tissu économique surmonte la crise économique qui s'annonce en prolongement de la crise sanitaire. Pour la prévenir, le secteur assuranciel doit intervenir et jouer toute sa part. A été noté le premier effort consenti par la fédération nationale des assurances ces derniers jours avec l'annonce d'un fonds de solidarité pour les entreprises de 200 millions d'euros ; mais il ne peut constituer qu'une première étape dans le combat de long terme qui attend nos entreprises.

Ainsi, il lui demande de créer un état de catastrophe sanitaire, sur le modèle de celui relatif aux catastrophes naturelles, afin que les assurances soient davantage mises à contribution dans la nécessaire unité nationale que requiert ce moment.

Ce dispositif doit absolument être étendu aux pertes d'exploitation puisque les contrats d'assurance actuels de nos entreprises ne semblent pas les couvrir face au risque pandémique. C'est donc bien face à une perte sèche que s'exposent de nombreuses entreprises, amputant d'autant leurs trésoreries et donc leurs capacités à rebondir une fois la crise sanitaire passée… pour celles qui tiendront jusque-là. Il est donc primordial que les assurances prennent toute leur part dans la protection de leurs clients en les indemnisant à la hauteur de leurs pertes.

C'est pourquoi, il lui demande d'utiliser tous les moyens qui sont à sa disposition pour faciliter les créations d'avenants à l'ensemble des contrats en cours, notre droit étant très clair quant à la non-rétroactivité, pour couvrir au mieux l'ensemble de nos entreprises dans cette période si particulière.

Plus nous agirons rapidement, mieux nous préparerons tous ensemble l'après-crise.

Trop peu d'entreprises, et d'abord les plus petites, pourront supporter dès l'état d'urgence sanitaire levé d'honorer ces crédits printaniers alors même qu'il leur faudra redoubler d'efforts pour assurer la reprise économique du pays.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.