Question soumise le 23 avril 2020

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M. Hervé Gillé attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la baisse du montant de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2020 pour certaines communes.

Les élus locaux ont un rôle de premier plan dans la gestion de l'épidémie pour relayer, mettre en œuvre et faire appliquer les décisions de l'État, informer les populations, organiser l'accueil des enfants des professions prioritaires indispensables dans la crise sanitaire, aider à prendre en charge les plus précaires et les plus fragiles, soutenir les commerçants et les petites et moyennes entreprises de leur territoire. Or cette crise et le financement de ces mesures d'urgence développées localement induisent des coûts qui ne font pas nécessairement l'objet d'avances de l'État. Le coût de cette crise pourrait s'élever pour les collectivités territoriales « à une trentaine de milliards d'euros au niveau national » comme l'indiquait un économiste le 12 mars 2020 dans Le Monde.

L'État doit soutenir financièrement les collectivités pour les aider à supporter cet impact financier majeur. La dotation générale de fonctionnement représente en moyenne 15 % des recettes de fonctionnement des communes, et elle reste stable dans l'ensemble par rapport à 2019. Pourtant, bien que le Gouvernement annonce une faible amplitude des variations, certaines communes affrontent des diminutions très significatives qui les mettent dès à présent en difficulté.

Considérant que les collectivités, pour faire face à la crise et maintenir une continuité de l'action publique, adaptent leur fonctionnement et leurs moyens, il lui demande si le Gouvernement envisage de revenir sur ces mesures et peut garantir pour chaque commune observant une baisse de DGF en 2020 le maintien a minima du montant de la DGF perçue en 2019.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.