Question soumise le 23 avril 2020

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Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des accueillants familiaux.

Alors que le Président de le République affirmait, dans son allocution du 16 mars 2020, que la Nation était en guerre sanitaire et occupée par un ennemi invisible et insaisissable, les accueillants familiaux s'étaient déjà mobilisés et confinés dès les premiers signes de progression du Covid-19.

Sans eux, le formidable dispositif de l'accueil familial ne pourrait exister. Mais qui sait vraiment en quoi consiste cette activité et qui sont ces hommes et ces femmes qui l'exercent en faisant bénéficier des personnes âgées ou handicapées de leur présence permanente (24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l'année), aidante et stimulante ainsi que d'un accompagnement relevant d'un grand professionnalisme ?

Malgré les conditions actuelles, les accueillants familiaux continuent leur mission : assurer la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des personnes accueillies. De grands mots qui veulent dire à la fois beaucoup et si peu par rapport aux réalités de leur quotidien : ils s'adaptent en permanence et trouvent des solutions à toutes les situations très diverses.

Depuis trente ans, les accueillants familiaux se sentent laissés pour compte des intentions politiques. À ce jour, leur statut dérogatoire au droit commun les exclut de l'allocation chômage alors que, depuis 2018, avec l'augmentation de la CSG, ils contribuent au financement de l'union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC).

La crise sanitaire ne vient pas améliorer leur situation : certains d'entres eux, en raison du confinement, n'accueillent plus personne et se retrouvent donc sans aucun revenu. Le Gouvernement assure que personne ne sera laissé sur le bord de la route. Des primes sont distribuées à différentes catégories de personnes. Des dispositifs d'indemnisation sont générés. Des fonds sont débloqués. La chaîne de solidarité fonctionne à plein régime, sauf pour les accueillants familiaux.

Pour eux, pas de prime comme pour les personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Pourtant, comme eux, les accueillants familiaux assurent leur travail et s'occupent des personnes qu'ils accueillent, sans jour de répit en raison du confinement. Depuis le début de la pandémie, ils assument leur rôle sans aucune défection. Pourtant : pas de plan d'indemnisation pour ceux pour lesquels l'état d'urgence sanitaire a entraîné une interruption ou une annulation des accueils.

Bien qu'il ne soient que 10 000, accueillant environ 15 000 personnes âgées, ils méritent que l'on s'attarde sur leur situation.

Elle demande, à court terme, que le Gouvernement prenne en compte les difficultés financières des accueillants familiaux par les compensations nécessaires dans le cadre de la crise actuelle, et à moyen terme, de revoir leur statut afin de ne plus les exclure de l'allocation chômage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.