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M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les fortes inquiétudes suscitées par l'avant-projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche dans le milieu universitaire et de la recherche.
En effet, celui-ci s'inquiète d'abord pour le financement public de la recherche. Le budget qui lui est alloué reste très inférieur aux besoins, malgré l'objectif fixé de porter l'investissement de l'État dans la recherche à hauteur de 3 % du produit intérieur brut (PIB) et l'augmentation annoncée des crédits de cinq milliards d'euros en dix ans.
Par ailleurs, la volonté de généraliser le financement du secteur par l'appel à projets risque d'accroître les investissements par l'intermédiaire de fonds privés. Ce mode de financement pose le problème de l'orientation donnée à la recherche. Il pourrait limiter la liberté des chercheurs qui devront orienter leurs projets en fonction des priorités déterminées par les différents organismes de financement. La recherche s'en trouverait affaiblie et fragilisée.
Les inquiétudes portent aussi sur la précarisation accrue des personnels. En effet, il est envisagé de créer deux modes alternatifs de recrutement à durée limitée : le contrat à durée indéterminée de projet, qui s'arrête à la fin du projet, et le contrat de « tenure track », contrat à durée déterminée qui ne débouche sur un poste permanent de la fonction publique qu'après plusieurs années, la titularisation étant conditionnée aux résultats académiques et à l'obtention de financements.
Enfin, de façon générale, le milieu scientifique dénonce la philosophie globale du projet qui érige la « performance » et la compétition en principes ultimes d'efficacité. Le risque est d'aboutir à la mise en place d'une recherche « à deux vitesses », les moyens étant prioritairement attribués aux laboratoires jugés les plus rentables et les plus performants.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux différentes inquiétudes exprimées par les acteurs de la recherche.
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