Question soumise le 23 avril 2020

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur les conséquences liées à l'utilisation accrue des réseaux essentiels que sont les réseaux de communications fixes et mobiles.

La crise sanitaire actuelle révèle plus que jamais la place essentielle des réseaux de télécommunications, fixes et mobiles, dans la vie de la Nation, dans tous nos territoires : communications d'urgence, télétravail vital pour la continuité dans le secteur public comme pour la survie les entreprises, continuité pédagogique et des soins, divertissement et lien social, etc.

Afin de garantir le fonctionnement optimal du réseau, les opérateurs ainsi que l'ensemble de la filière industrielle sont mobilisés dans le respect des règles sanitaires en cours. Il est en effet essentiel qu'aucun Français ne soit coupé d'internet alors que chacun est confiné à domicile.

L'ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 sur les communications électroniques permet de faciliter les interventions des opérateurs pour les installations de site temporaire. Néanmoins leur capacité à intervenir en urgence ou à garantir le fonctionnement optimal des réseaux de communications électroniques repose en grande partie sur la poursuite de l'activité de l'ensemble de la filière composée de multiples entreprises de plus ou moins grande taille et réparties sur l'ensemble du territoire.

Or, on constate qu'une partie importante du tissu industriel, notamment les entreprises sous-traitantes de rang deux ou trois, ont recours au chômage technique anticipant la forte baisse d'activité liée à la réduction des déploiements réseaux dans les semaines à venir.

Cette situation entraîne un risque très important d'arrêt momentané de l'outil de production de la filière et donc, de ralentir très fortement le déploiement des réseaux, et plus particulièrement la fibre et les nouveaux sites mobiles.

Pour éviter cette situation, tous les acteurs de la filière ont proposé au Gouvernement une adaptation des ordonnances existantes. Il est indispensable d'offrir à l'ensemble de la filière de la visibilité sur notre capacité à maintenir en place notre outil de production si nous souhaitons pouvoir garantir dans la durée le fonctionnement optimal et l'amélioration de nos réseaux de communication électronique.

Il demande à ce que le Gouvernement apporte son soutien pour pouvoir donner cette visibilité. Il lui demande notamment dans quelles mesures certaines difficultés liées aux procédures administratives pourrait être levées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.